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LAMY SOCIAL - CONTRIBUTION AUX ÉTUDES SUIVANTES

  • Clauses particulières du contrat de travail
  • Licenciement pour cause personnelle : motifs
  • Licenciement pour cause personnelle : procédure
  • Délais de prescription
  • Rupture du contrat de travail des salariés protégés
  • Egalité hommes-femmes
  • Assujettissement au régime général de sécurité sociale.

LAMY COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE - CONTRIBUTION AUX ÉTUDES SUIVANTES

  • Modification de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise : rôle du CE
  • Modifications juridiques de l'entreprise : effets sur le CE
  • Définition du licenciement économique
  • Règles de procédures communes à tous les licenciements économiques
  • Règles de procédure propres à chaque catégorie de licenciement économique
  • Licenciements économiques dans les entreprises à établissements multiples.
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